Demande de permis de démolition

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    DÉMOLITION

    (si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)

    Adresse:

    Téléphone (domicile):

    Téléphone (Cell):

    Adresse courriel:

    IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TOUCHÉE PAR LA DEMANDE

    Adresse de correspondance si différente de la propriété:

    Numéro(s) de lot(s) si connu:

    DESCRIPTION DES TRAVAUX

    Description de l'immeuble démoli:
    Dimension du bâtiment:
    Hauteur:
    Frontage(longueur):
    Profondeur(largeur):
    Superficie Totale:
    Nombre de logements:
    Méthode de démolition:
    Disposition ou entreposage des rebuts:
    Coût approximatif des travaux:
    Date prévue du début des travaux:
    Date prévue de la fin des travaux:

    EXÉCUTANT DES TRAVAUX


    Ajouter des documents pertinents à votre demande:

    Commentaires

    Signature du demandeur
    Date

    Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:

    NOTE:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

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