POLITIQUES ET GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENTS
- 2021-08 décrétant un emprunt de 516 627$ travaux de pavage rang 11 RIRL an 3
- 2021-07 modifiant le règlement 2020-01 portant sur la gestion contractuelle
- 2021-06 tarification certains branchements modificationb permis et certificats
- 2021-05 règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- 2021-04 règlement emprunt pour des travaux de pavage rues Bourassa, Du Rocher, De la Falaise, Des Fossés, St-Antoine et Thomas O'Donnel
- 2021-02 règlement général uniformisé
- 2021-01 règlement de taxation et tarification 2021
- 2020-01 règlement sur la gestion contractuelle
- 2008-2 délégation de dépenses et suivis budgétaires
RÈGLEMENTS D’URBANISME
- Règlement de zonage mise à jour 2020-12
- 2021-06-modifiant permis et certificat tarifiant certains branchements
- 2020-06-modifiant permis et certificat sur la nécessité d'obtenir un permis de branchement à l'aqueduc
- Règlement de construction maj 18-12
- Règlement de lotissement maj 19-10
- Règlement de permis et certrificats maj 19-10