POLITIQUES consulter la publication de la liste des contrats sur SEAO RÈGLEMENTS 2021-01 règlement de taxation et tarification 20212020-01 règlement sur la gestion contractuelle2019-03 règlement général uniformisé2008-2 délégation de dépenses et suivis budgétaires RÈGLEMENTS D’URBANISME Règlement de zonage mise à jour 2020-122020-06-modifiant permis et certificat sur la nécessité d'obtenir un permis de branchement à l'aqueduc ÉTIQUES ET DÉONTOLOGIE ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-09 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-01- rémunération des élusEMPLOYÉS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-15 Partagez :
