POLITIQUES ET GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENTS
- 2021-04 règlement emprunt pour des travaux de pavage rues Bourassa, Du Rocher, De la Falaise, Des Fossés, St-Antoine et Thomas O'Donnel
- 2021-02 règlement général uniformisé
- 2021-01 règlement de taxation et tarification 2021
- 2020-01 règlement sur la gestion contractuelle
- 2008-2 délégation de dépenses et suivis budgétaires