POLITIQUES ET GESTION CONTRACTUELLE
- Politique de confidentialité de la Municipalité de Val-Joli
- Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
- déclaration du nombre de postes pour lesquels une autre langue que le français est requise
- Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Val-Joli
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcellement, de violence et d'incivilité au travail (sept 2024)
- 2023-08 concernant les heures d'ouverture du bureau municipal
- 2023-07 modifiant permis et certificats normes de dynamitage
- 2023-06 règlement emprunt pavage rue de l'Érablière
- 2023-05 modifiant zonage zone C-10, C-7, ajout usages C-10 et mini-entrepot
- 2023-04 Augmentant le fonds de roulement
- 2023-03 branchements et dispositions relatives aux réseaux aqueduc et égout
- 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles
- 2023-01 taxation et tarification 2023
- 2022-08 modifiant permis et certificats (découlant du règl. 2022-07)
- 2022-07 modifiant zonage (forestier, C-12, garde de poules, conteneurs etc)
- 2022-06 décrétant emprunt pour financer la part du gouvernement travaux rang 9-Grande Ligne
- 2022-05 code éthique et déontologie employés
- 2022-03 Règlement d'emprunt pour prolongement réseaux ch. Marcotte
- 2022-01 Taxation et tarification 2022
- 2021-08 décrétant un emprunt de 516 627$ travaux de pavage rang 11 RIRL an 3
- 2021-07 modifiant le règlement 2020-01 portant sur la gestion contractuelle
- 2021-06 tarification certains branchements modificationb permis et certificats
- 2021-05 règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- 2021-04 règlement emprunt pour des travaux de pavage rues Bourassa, Du Rocher, De la Falaise, Des Fossés, St-Antoine et Thomas O'Donnel
- 2021-02 règlement général uniformisé
- 2021-01 règlement de taxation et tarification 2021
- 2020-01 règlement sur la gestion contractuelle
- 2019-05 règlement d'emprunt programme de remplacement des fosses septiques
- 2019-04 programme de remplacement des fosses septiques
- 2008-2 délégation de dépenses et suivis budgétaires
RÈGLEMENTS D’URBANISME
- Règlement 2024-09 modifiant zonage (jumelés et poulailler R-12, abri d’auto, gazebo, interdiction d’utiliser conteneur comme piscine-bassin)
- Règlement 2024-08 modifiant zonage (usage commercial-industriel intégré-nbre de bâtiment principal)
- Règlement 2024-07 modifiant lotissement (rues sans issues)
- Règlement 2024-06 modifiant construction (fondation sur pieu – cul de sac)
- Règlement 2024-05 modifiant zonage (cabane à sucre accessoire à l’habitation)
- Règlement 2024-04 modifiant plan d’urbanisme (ilots de chaleur)
- Règlement 2024-03 modifiant la superficie des mini-entrepôts
- Carte de zonage Val-Joli
- Règlement de zonage mise à jour 2023-12
- 2023-05-modifiant zonage-C-7, C-10, ajout usage entrepreneur, mini-entrepôt
- 2023-07-modifiant permis et certificat -normes de dynamitage
- 2023-03-branchement aux réseaux-remplace 2019-12
- 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement de permis et certificats maj 22-12
- Règlement de construction maj 18-12
- Règlement de lotissement maj 19-10