Demande de permis de construction résidentielle ou bâtiment accessoire

INFORMATION GÉNÉRALE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE OU BÂTIMENT ACCESOIRE
Nom du demandeur:

(si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)
Nom du porpriétaire:

Adresse:

Code postale:

Téléphone (domicile):

Téléphone (Cell):

Adresse courriel:

IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TOUCHÉE PAR LA DEMANDE

Adresse de la propriété:

Numéro(s) de lot(s) si connu:

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse des travaux:
Numéro(s)de lot(s):

DESCRIPTION DES TRAVAUX
Construction d'un batiment accessoire
Construction d'une nouvelle résidence

DIMENSIONS
Frontage(longueur):

Profondeur(largeur):

Hauteur de la façade:

Superficie totale:

FINITION EXTÉRIEURE
Murs:

Toit:

Cheminée ou foyer:

Pente de toit:

Date de début des travaux:

Date de fin des travaux:

Coût approximatif des travaux:

Note: La demande doit être accompagnée des documents necessaires suivants:
PLAN DE CONSTRUCTION OU CROQUIS ET CROQUIS D'IMPLANTATION.

IMPLANTATION
MARGE RÉELLES
Avant:
Arrière:
Latérale gauche:
Latérale droite:

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

EntrepreneurAuto-démolition

Si entrepreneur
Nom:
No RBQ:
Adresse de l'entrepreneur:
Code postale:
Téléphone de l'entrepreneur :
Télécopieur:

NOTE:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Ajouter des documents pertinents à votre demande:

Commentaires:

Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon
Date:
Signature du demandeur: