Demande de permis commerce et changement d’usage

INFORMATION GÉNÉRALE
DEMANDE DE PERMIS COMMERCE ET CHANGEMENT D'USAGE
Nom du requérant:

(si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)
Nom du porpriétaire:

Adresse:

Code postale:

Téléphone (domicile):

Téléphone (Cell):

Adresse courriel:

Le requérant est le propiétaireouinon
Si non :JOINDRE UNE PROCURATION
Si le requérent est locataire:ouinon
Si oui : JOINDRE UNE COPIE DU BAIL

DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE
Lieu d'affaires:
Local:
Adresse postale:(si diffère du lieu d'affaires)
Nom usuel de l'entreprise:
Nom de l'entreprise:(s'il y a lieu)

Nature des activités:
Téléphone de l'entreprise:
Page web de l'entreprise:
Date de début d'occupation du local:

TYPE D'ENTREPRISE
Groupe d'usage
CommercialIndustriel
Type d'usage
PrincipalComplémentaire à l'habitationEn zone agricole(joindre l'autorisation de la CPTAQ)
Durée de l'usage
PermanenteTemporaireSaisonnier
Type de demande
Nouvel usageNouvel occupantAgrandissement du lieu d'affairesRéduction du lieu d'affaires

CARACTÉRISTIQUES DE L'ENTREPRISE
Lieu :
Aucun espace particulier(seulement pour les appels)Local dédié ou exclusifAire de plancher du local:
Nombre de stationnements:
Nombre d'employés:
Véhicule d'entreprise:
ouinon
Poids du véhicule:
Type de véhicule:

Ajouter des documents pertinents à votre demande:

DÉCLARATION DU REQUÉRENT
Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais,complets et exacts.
Je m'engage à effectuer l'usage selon les déclarations et les plans qui ont été déposés et en tenant compte des corrections exigées ( s'il y a lieu)par l'autorité compétente.

Note:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Commentaires

Signature du demandeur
Date

Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon