Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Nous vous conseillons de vérifier avec l'officier municipal si votre demande de dérogation mineure est recevable avant de compléter le formulaire.

De plus, des frais non-remboursables de 300$ sont exigés pour le traitement de la dérogation mineure. Ces frais doivent avoir été acquités avant que l'officier municipal traite votre demande et prépare les documents pour présentation au Comité consultatif d'urbanisme.
Dans le cas où des frais supplémentaires d'avis de publication soient nécessaires, ils vous seront facturés en plus du 300$ pour le traitement de la demande. Une publication dans le bulletin municipal Les Nouvelles de Val-Joli est incluse dans le 300$.

DEMANDE:

Nom du demandeur:

Adresse:

Téléphone (domicile):

Téléphone (Cell):

Télécopieur:

Adresse courriel:

IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TOUCHÉE PAR LA DEMANDE

Adresse de la propriété:

Numéro de lot si connu:

OBJET DE LA DÉROGATION MINEURE

Décrivez votre demande de dérogation mineure:

Détail de l'article du règlement en cause :

Ajouter des documents pertinents à votre demande:

Date:
Signature:
Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon