Demande de permis d’installations septiques

DEMANDE DE PERMIS D'INSTALLATIONS SEPTIQUES
INFORMATION GÉNÉRALE
Nom du demandeur:

Nom du propriétaire:

(si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)
Adresse:

Téléphone(rés.):


Téléphone(Cell):


Courriel:

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Adresse des travaux:

Numéro(s)de lot(s):

DESCRIPTION DES TRAVAUX
Construction d'une nouvelle installation
Modification d'une installation existante
Remplacement de la fosse
Modification de l'élément épurateur
Date prévue du début des travaux:
Date de fin des travaux :
Durée des travaux:
Coût:

NOTE: LA DEMANDE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UN TEST DE PERCOLATION.

RENSEIGNEMENT SUR LE TERRAIN
Terrain desservi par:Puits personnelAqueduc de la Ville de Windsor
Si puits artésien:
Type de puits( desurface,tubulaire/artésien,pointe filtrante):

Puisatier ayant effectué le puits:

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

EntrepreneurAuto-Construction
Si entrepreneur :
Nom de l'entrepreneur:
No RBQ de l'entrepreneur:
Adresse de l'entrepreneur:
Code postale de l'entrepreneur:
Téléphone de l'entrepreneur:
Télécopieur de l'entrepreneur:

Ajouter des documents pertinents à votre demande:

Commentaires:
Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon
Date:
Signature du demandeur:
Note:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.