Demande de permis d’installation de piscine

INFORMATION GÉNÉRALE
INSTALLATION D'UNE PISCINE
Nom du demandeur:

(si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)
Nom du porpriétaire:

Adresse:

Code postale:

Téléphone (domicile):

Téléphone (Cell):

Adresse courriel:

IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TOUCHÉE PAR LA DEMANDE

Adresse de correspondance si différente de la propriété:

Numéro(s) de lot(s) si connu:

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse des travaux:
Numéro(s)de lot(s):

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Type de piscine(hors terre, creusée,demi-creusée,gonflable):

DIMENSIONS
Prodondeur:
Diamètre:

CLÔTURE
Hauteur de clôture:
Espace sol de Clôture:
Distance équipement(flitreur,chauffe-eau):
Espace entre barreaux:
Coût approximatif des travaux:
Date prévue du début des travaux:
Date prévue de la fin des travaux:

IMPLANTATION
Distance de la maison:
Distance bâtiment accessoire:
Distance de la rue:
Fils électriques:
Distance marge arrière:
Distance marge latérale:
Dispositif de sécurité:

Note: La demande doit obligatoirement être accompagnée des documents nécessaires suivants: plan de construction ou croquis et croquis d'implantation.

Exécutant des travaux
EntrepreneurAuto-Construction
Si entrepreneur :
Nom:
No RBQ:
Adresse:
Code postale:
Téléphone:
Télécopieur:

Note:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

Ajouter des documents pertinents à votre demande:

Commentaires

Signature du demandeur
Date

Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon