POLITIQUES ET GESTION CONTRACTUELLE
- Politique de confidentialité de la Municipalité de Val-Joli
- Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
- déclaration du nombre de postes pour lesquels une autre langue que le français est requise
- Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Val-Joli
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcellement, de violence et d'incivilité au travail (sept 2024)
Rapport sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENTS
Règlement de tarification de la Régie Incendie de la région de Windsor
Règlement général de la municipalité
Taxation et tarification
règlements administratifs et de gestion courants
- 2024-13 régie interne du conseil
- 2024-12 circulation des vhr modifiant 2017-02
- 2023-04 augmentant le fond de roulement
- 2023-08 heures d’ouverture du bureau municipal
- 2021-05 règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- 2017-02 circulation des vhr
- 2008-2 Délégation de dépenses et suivis budgétaires
Règlements financiers
- 2023-06 Pavage de la rue de l’Érablière
- 2022-06 pour financer la part du gouvernement travaux rang 9-Grande Ligne -AIRL
- 2022-03 prolongement réseaux chemin Marcotte
- 2021-08Travaux de pavage rang 11 RIRL an 3
- 2021-04 travaux de pavage des rues Bourassa, Du Rocher, De la Falaise, Des Fossés, St-Antoine et Thomas O’Donnell
- 2019-08 Aqueduc rang 10 et route 249
- 2019-05 Règlement d’emprunt programme de remplacement des fosses septiques
RÈGLEMENTS D’URBANISME
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
Règlement de zonage et modifications adoptées
- Règlement de zonage mise à jour 2023-12
- 2024-11 modifiant zonage logements accessoires, intergénérationnels, usages commerciaux, dimension des bâtiments principaux, éolienne et autres
- 2024-10 modifiant zonage concernant la sécurité des piscines résidentielles
- 2024-09 modifiant zonage (jumelés et poulailler R-12, abri d’auto, gazebo, interdiction d’utiliser conteneur comme piscine-bassin)
- 2024-08 modifiant zonage (usage commercial-industriel intégré-nbre de bâtiment principal)
- 2024-06 modifiant construction (fondation sur pieu – cul de sac)
- 2024-05 modifiant zonage (cabane à sucre accessoire à l’habitation)
- 2024-03 modifiant zonage -superficie des mini-entrepôts
- 2024-02 modifiant zonage zone RD3
- 2023-10 modifiant zonage concordance activité minière
- 2023-05 modifiant zonage C-7, C10, ajout usage entrepreneur, mini-entrepôt
- Règlement 2024-04 modifiant plan d’urbanisme (ilots de chaleur)
LOTISSEMENT et ses amendements
CONSTRUCTION et ses amendements
- Règlement de construction mis à jour décembre 2018
- 2024-06 modifiant construction (fondation sur pieu – cul de sac)
CONDITION D’ÉMISSION DE PERMIS ET CERTIFICATS et ses amendements
- règlement de conditions d’émission de permis et certificats mis à jour 2022-12
- 2025-03 modifiant condition d’émission de permis et certificats-rue privée
PERMIS ET CERTIFICATS et ses amendements