Demande de permis de rénovation ou agrandissement

    AGRANDISSEMENT OU RÉNOVATION
    INFORMATION GÉNÉRALE
    Nom du demandeur:

    Nom du propriétaire:

    (si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration)
    Adresse:

    Téléphone(rés.):


    Téléphone(Cell):


    Courriel:

    IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT DES TRAVAUX
    Adresse des travaux:

    Numéro(s)de lot(s):

    DESCRIPTION DES TRAVAUX

    DIMENSIONS
    Frontage(longueur):

    Profondeur(largeur):

    Hauteur:

    Superficie totale:

    FINITION EXTÉRIEURE
    Murs:

    Toit:

    Cheminée ou foyer:

    Pente de toit:

    Date de début des travaux:

    Date de fin des travaux:

    Coût des travaux:

    Note: La demande doit être accompagnée des documents necessaires suivants:
    Plan de construction ou croquis et croquis d'implantation.

    IMPLANTATION
    MARGE RÉELLES
    Avant:
    Arrière:
    Latérale gauche:
    Latérale droite:

    EXÉCUTANT DES TRAVAUX



    Si entrepreneur
    Nom:
    No RBQ:
    Adresse de l'entrepreneur:
    Code postale:
    Téléphone de l'entrepreneur :
    Télécopieur:

    NOTE:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

    Ajouter des documents pertinents à votre demande:

    Commentaires:

    Signature du demandeur:
    Date:

    Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions: