PERMIS D'INSTALLATION OU DE REMPLACEMENT DE PONCEAU Nom du demandeur: (si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration) Nom du propriétaire: Adresse: Code postale: Téléphone (domicile): Téléphone (Cell): Adresse courriel: IDENTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TOUCHÉE PAR LA DEMANDE Adresse de correspondance si différente de la propriété: Numéro(s) de lot(s) si connu: (si vous n'êtes pas le propriétaire vous devez nous faire parvenir une procuration) *Pour les résidents des routes 143 et 249 du chemin Goshen et du rang 12, vous devez faire une demande de permis d'accès au Ministères des transports du Québec(bureau de Richmond9819-826-6565) PONCEAU REQUIS Nouvelle installationRemplacement Diamètre: Longueur: Matériaux: INSTALLATION La base du ponceau doit avoir environ 10% de sa circonférence d'enfouie. L'entrée du ponceau devra être entourée de matériel non érosif afin d'éviter l'érosion,l'ensablement et/ou l'obstruction. La dimension du ponceau devra être approuvée par le responsable en voirie de la municipalité, qui évaluera en fonction du débit d'eau anticipé.L'inspecteur en bâtiment devra par la suite approuver la demande par écrit . RÈGLEMENT Le ponceau devra être installé selon notre règlement d'urbanisme numéro 2004-8, qui stipule entre autres: Art. 3.16.6: Tout accès à un terrain doit comporter un ponceau d'un diamètre minimal de 45 cm (18 po), d'une largeur minimale de 6 m (20 pi )et d'une largeur maximale de 12 m (40 pi)carrossable. Art.3.17:Une entrée charretière doit-être pourvue d'un ponceau ou d'une canalisation d'un diamètre suffisant, déterminé par l'inspecteur municipal en batiment, et ne doit causer, en aucun moment, un obstacle au libre écoulement des eaux. Le diamètre du ou des ponceaux doit être autorisé par l'inspecteur municipal en bâtiment. À défaut d'avoir obtenu une autorisation avant l'installation, la municipalité se réserve le droit de faire enlever le ou les ponceaux par le propriétaire ou de les faire enlever aux frais du propriétaire. EXÉCUTANT DES TRAVAUX Par le propriétairePar l'occupant ou le locatairePar un entrepreneur Si entrepreneur Nom de l'entrepreneur: No RBQ de l'entrepreneur: Adresse et code postale de l'entrepreneur: Téléphone de l'entrepreneur: Télécopieur de l'entrepreneur: CROQUIS Ajouter des documents pertinents avec votre demande: Commentaires: Signature du demandeur: Date: Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions:ouinon NOTE:Le présent formulaire vise a accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseigements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours,si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.
